Actualités fiscales - Page 25

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

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Poussières en suspension = taxes suspendues ?

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Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

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Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

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Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

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Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

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