Commerçant - Page 5

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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Actualités sociales
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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Actualités juridiques
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PFAS : des produits (presque) interdits !

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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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Actualités fiscales
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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Actualités fiscales
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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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