Droit et chiffre - Page 16

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

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Actualités sociales
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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

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Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

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Actualités juridiques
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Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

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Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

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Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

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Actualités sociales
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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Actualités fiscales
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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