Les actualités

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…

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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…

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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

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C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

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C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

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Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

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Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

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Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

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Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

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Santé des enfants : du nouveau

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Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

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Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

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Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

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RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

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